CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(mises à jour le 18 juin 2020)
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la micro-entreprise Jean-Michel ROY, inscrite au SIRENE (Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur) sous le numéro SIRET 804 115 889 00029, ci-après dénommé « le Vendeur » ou « BONSAÏ IKIGAI» et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la micro-entreprise ci-après www.bonsai-ikigai.fr .
Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
PREAMBULE
BONSAÏ IKIGAI commercialise des produits et services exclusivement à destination de consommateurs par l’intermédiaire de son site Internet (http:// bonsai-ikigai.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le Vendeur peut être joint par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées au travers du site Internet de BONSAI IKIGAI ; elles sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables au contrat sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente CGV, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet bonsai-ikigai.com sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la facture, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
BONSAÏ IKIGAI ne fait pas de vente en détaxe pour l’export.
BONSAÏ IKIGAI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de BONSAÏ IKIGAI sont à la charge du Client.
Le site est libre d’accès et gratuit.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du produit ; choix du produit, le cas échéant de ses options ; indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. BONSAÏ IKIGAI se réserve la possibilité de modifier ou refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime sans en avoir à se justifier.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de BONSAÏ IKIGAI. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison incluant l’emballage ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
BONSAÏ IKIGAI s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle sauf indications contraires. Toutefois, BONSAÏ IKIGAI met tout en œuvre pour satisfaire l’Acheteur.
En cas de besoin, le Client a la possibilité avant de passer commande de demander une photo complémentaire (sans obligation de réponse de la part de BONSAÏ IKIGAI).
L’offre des produits et services ainsi que leur prix est valable tant que l’article est en vente sur le site Internet de BONSAÏ IKIGAI, page actualisée et mise à jour ; BONSAÏ IKIGAI ne peut assurer une ancienne information, promotion sous quelque forme que ce soit, encore présente sur le web et/ou sur une page non liée au site web, y compris sur les réseaux sociaux ou autres médias ( TV, Presse…).
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement ou échange peut être demandé de la manière suivante : le Client doit contacter BONSAÏ IKIGAI par email via le formulaire de contact. Après accord, il devra renvoyer l’article dans l’emballage d’origine ou similaire dans les délais impartis, à ses frais à BONSAÏ IKIGAI 635 Chemin des Jas 83560 LA VERDIERE. Le remboursement intégral des articles correspondants au bon de commande et des frais de port seront effectués dans les 7 jours suivant la réception du ou des articles par BONSAÏ IKIGAI.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de BONSAÏ IKIGAI jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
BONSAÏ IKIGAI envoie des bonsaïs partout dans le monde grâce aux services de La Poste Colissimo ou par transporteur (messagerie). En revanche, les terrariums ne sont livrés que dans la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), par le vendeur lui-même ou avec les services d'un coursier privé. Si l'acheteur est intéressé par un terrarium et n'habite pas en région PACA, il doit contacter le vendeur par mail pour trouver une solution ensemble.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter BONSAÏ IKIGAI afin de tracer le colis et éventuellement aider le Client à obtenir réparation auprès du livreur.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession matérielle du ou des produits achetés, les risques de perte ou de détérioration desdits produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur d’ouvrir le colis en présence du livreur et de notifier au transporteur toutes réserves éventuelles sur l’état du produit livré.
Article 7 : Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou réservation. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, AMERICAN EXPRESS. Le paiement par carte bancaire en ligne sécurisé (SSL) est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Sur demande et sous réserve d'acceptation par BONSAÏ IKIGAI, il est possible d'effectuer un paiement par virement SEPA ou par Paypal.
BONSAÏ IKIGAÏ s’engage à ne jamais divulguer vos informations bancaires.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (…) sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour (…) de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce ».
Il est précisé que conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour LES BONSAÏ et VIVARIUM dès lors qu’il s’agit de produits vivants et périssables.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et non ouverts de sorte qu'ils puissent être ré-commercialisés à l’état neuf (les articles en fin de stock, occasion ou déstockage ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Procédure de remboursement : Le remboursement se fera dans les 7 jours suivant la réception du ou des articles retournés en bonne et due forme.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Cette garantie ne concerne que les produits manufacturés et non pas les bonsaïs (ni leurs pots) ni les vivariums qui sont des végétaux dont l’état dépend de l’entretien courant et périodique.
La garantie ne s’applique pas sur une mauvaise utilisation de l’article.
Le Vendeur rappelle que le Client consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de BONSAÏ IKIGAI et que le Client consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par courrier en recommandé avec accusé de réception à :
BONSAÏ IKIGAI
Jean-Michel ROY
635 Chemin des Jas
83560 LA VERDIERE
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BONSAÏ IKIGAI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Il en est de même pour tout le site web bonsai-ikigai.com : l’utilisation ou la reproduction des textes, photos ou tous articles figurant ou ayant figuré sur le site est strictement interdit et sera poursuivi qu’elle soit à des fins personnelles, d’étude ou professionnelle. La copie partielle ou totale des données toutes confondues de ce site sont strictement interdites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BONSAÏ IKIGAI
L’utilisation de toute photos, vidéos, articles, textes ou tout ce qui pourrait toucher à l’image de BONSAÏ IKIGAI d’une manière directe ou indirecte reste une fraude et sera systématiquement poursuivi sans aucune information préalable ceci en France comme à l’étranger.
Il en est de même sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, forums de discussion, articles de presse, vidéos, photos… et tous types de support.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit (panne du site par exemple) ou de force majeure (intempéries impactant les végétaux, grèves, épidémie,…) et d’une manière générale indépendant de sa volonté qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Dans ces cas exceptionnels, BONSAÏ IKIGAI devra rembourser intégralement le Client sans que celui-ci ne puisse le poursuivre.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'acheteur consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site bonsai-ikigai.com, l'acheteur pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits vendus par BONSAÏ IKIGAI. BONSAÏ IKIGAI ne vend pas ces informations personnelles et ne les divulgue pas. L'acheteur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d'envoyer un email via le formulaire de contact.
Article 16 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 100 euros TTC sauf indication majeure préalablement établie entre le Vendeur et le Client.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
FORMULAIRE type de rétractation :
À l'attention de
BONSAI IKIGAI, Jean-Michel ROY, 635 Chemin des Jas 83560 LA VERDIERE :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Article concerné :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.